Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2370 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 93
Versions de la disposition

Texte intégral
93.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2470, a. 98.).
2015, R.V.Q. 2370, a. 93; 2016, R.V.Q. 2470, a. 98.
93.Le tarif du permis de colporteur délivré en vertu du Règlement sur les colporteurs, R.V.Q. 42, et de ses amendements, est de 100 $.
2015, R.V.Q. 2370, a. 93.
93.Le tarif du permis de colporteur délivré en vertu du Règlement sur les colporteurs, R.V.Q. 42, et de ses amendements, est de 100 $.
2015, R.V.Q. 2370, a. 93.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.